Article 1 - II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre les descendants de Benoît Million Rousseau depuis 1639.
Article 2 - Cette association a pour but : généalogie et contribution à l'histoire de st Jean de Chevelu et de ses alentours.
Article 3 - Le siège social est fixé à Chambéry.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification par
l'Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 4 - L'association se compose :
a) Membre d'honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Membres actifs ou adhérents
Article 5 - Admission -
Pour faire parti de l'association il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 6 - Les membres -
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 €.
Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minima égale à 10 fois son montant annuel sans que la somme globale puisse dépasser 15, 24 €.
Article 7 - Radiations
La qualité de membre se perd par :
Article 8 - Les ressources de l'association comprennent :
Article 9 - Conseil d'Administration -
L'association est dirigée par un Conseil de 9 membres, élus au scrutin secret pour 3 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 - Réunion du Conseil d'Administration -
Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois sur convocation du Président
ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuses n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire parti du conseil s'il n'est pas majeur,
Article 11 - Assemblée Générale ordinaire -
L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelques titres qu'ils y soient affiliés. L'Assemblée Générale ordinaire se réunie chaque année au mois de septembre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations,
Le Président, assisté des membres du comité, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
II est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du Conseil. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Article 12 - Assemblée Générale extraordinaire -
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrit, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l'article 11.
Article 13 - Règlement intérieur -
Un règlement intérieur peut être établit par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévu par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
Article 14 - Dissolution -
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommé par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolue conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
A Chambéry, le 21 septembre 2002